Le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement (MSPEA) invite les intervenants à participer à une consultation publique sur les améliorations proposées à la directive visant à encourager à acheter ontarien et à la directive visant à encourager à acheter ontarien au municipal.
Les propositions suivantes sont maintenant disponibles sur le Registre ontarien de la réglementation :
- Modifications proposées concernant les véhicules de parc automobile et l’Initiative de développement des entreprises ontariennes visant à renforcer les exigences de la Directive visant à encourager à acheter ontarien
- Changements proposés aux exigences relatives aux immobilisations en vertu de la Directive visant à encourager à acheter ontarien et de la Directive visant à encourager à acheter ontarien au municipal pour renforcer les exigences des Directives visant à encourager à acheter ontarien
Les parties prenantes sont invitées à examiner la proposition et à formuler leurs commentaires au plus tard le 22 novembre 2026.
Les principales propositions comprennent :
- L’élargissement de la politique relative au parc de véhicules afin d’y inclure les camionnettes de poids moyen et lourd.
- Le renforcement de l’Initiative de développement des entreprises ontariennes (IDEO), en accordant une plus grande importance aux biens et services de l’Ontario et du Canada dans les marchés publics.
- L’extension des exigences renforcées de l’IDEO aux organismes du secteur municipal.
- L’obligation, pour les acheteurs du secteur public, de favoriser le recours aux biens et services de l’Ontario et du Canada lors de l’élaboration des exigences en matière de conception et d’approvisionnement pour les projets d’infrastructure, et de veiller à ce que les professionnels de la conception respectent ces exigences.
Les commentaires des parties prenantes aideront le ministère dans sa réflexion sur les changements de politique proposés.