Nouvelles

Le projet de loi donnerait la priorité à l’approvisionnement public en biens et services ontariens, ce qui aiderait à soutenir les travailleuses et travailleurs de l’Ontario avec l’argent des contribuables ontariens

Table des matières

1. Contenu
2. Faits en bref
3. Citations
4. Rubriques connexes

TORONTO — Plus tard aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario compte présenter la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien qui, si elle est adoptée, protégera les travailleuses et travailleurs et les entreprises de la province en donnant la priorité aux biens et services ontariens pour l’approvisionnement public. Cette nouvelle loi et les mesures qui y sont associées s’appliqueraient à tous les organismes du secteur public, incluant les municipalités, ainsi qu’aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui aident à mener à bien le plan de plus de 220 milliards de dollars pour bâtir l’Ontario en utilisant d’abord les biens et services ontariens.

Ces mesures respecteront l’engagement du gouvernement à protéger l’Ontario en faisant en sorte que, face à aux droits de douane américains et à l’incertitude économique, l’argent des contribuables ontariens serve à soutenir les travailleuses et travailleurs de l’Ontario et à utiliser des produits ontariens comme l’acier, le bois d’œuvre, les automobiles, les camions et plus encore.

« Les moyens de subsistance des travailleuses et travailleurs et des propriétaires d’entreprises ontariens sont menacés par le président Trump et ses droits de douane, et ces gens comptent sur nous pour intervenir, a déclaré Stephen Crawford, ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement. Chaque année, la province dépense plus de 30 milliards de dollars pour s’approvisionner en biens et services qui aident à desservir la population de l’Ontario. Nous voulons faire en sorte que chaque dollar d’approvisionnement qui peut être dépensé en Ontario le soit effectivement afin de protéger nos travailleuses et travailleurs et de bâtir une économie plus concurrentielle, plus autonome et plus résiliente. »

La loi et les mesures connexes présentées aujourd’hui aideront à instaurer une politique « Achetons ontarien » qui donne la priorité aux biens et services d’abord ontariens puis canadiens, tout en maintenant la valeur de l’argent des contribuables ontariens et en protégeant l’approvisionnement et les grands projets d’infrastructure contre les retards indus.

« Le plan de plus de 220 milliards de dollars pour bâtir l’Ontario est le plus vaste plan d’infrastructure dans l’histoire du Canada et nous dépensons chaque dollar qu’il comporte ici même en Ontario, a indiqué Todd McCarthy, ministre de l’Infrastructure par intérim. À mesure que nous bâtissons les transports en commun, autoroutes, logements et écoles dont notre province en croissance a besoin, nous aidons aussi à conserver les emplois de centaines de milliers de travailleuses et travailleurs dans des secteurs comme la construction, l’acier, la foresterie, l’agriculture, la fabrication et plus encore. »

Ces politiques permettraient à la province :

• D’obliger à donner la priorité aux biens et services d’abord ontariens puis canadiens pour tous les organismes du secteur public, incluant les ministères, les agences, l’ensemble du secteur public et les municipalités;
• D’établir des exigences spécifiques pour la façon dont ces organismes du secteur public doivent donner la priorité aux biens et services d’abord ontariens puis canadiens dans les contrats avec les fournisseurs, y compris les sous-traitants.
• D’examiner et d’assurer la conformité des organismes du secteur public et des fournisseurs à cette politique, avec des pénalités et des conséquences qui pourraient comprendre des retenues, des amendes, la gestion du rendement des fournisseurs et le bannissement des fournisseurs du futur approvisionnement.Dans les cas où les biens et services ontariens ou canadiens ne peuvent pas être obtenus à un coût ou dans un délai raisonnable qui maintiendrait la valeur pour les contribuables, la politique continuerait de permettre de s’approvisionner à l’extérieur du Canada. Toutefois, le gouvernement prend aussi des mesures pour rapatrier la capacité intérieure de l’Ontario et son aptitude à répondre aux besoins de la province en matière d’infrastructure et d’approvisionnement afin de réduire la nécessité d’acheter en dehors de la province. Celle-ci est aussi en train d’établir des listes de fournisseurs ontariens et canadiens, incluant les entrepreneurs et les sous-traitants, pour soutenir leur inclusion dans les processus d’infrastructure et d’approvisionnement provinciaux.

La province a déjà collaboré de manière fructueuse avec des municipalités de premier plan pour donner la priorité aux travailleuses et travailleurs de l’Ontario pendant le processus d’approvisionnement. Plus tôt cette année, elle a convenu, avec la Ville de Toronto et le gouvernement fédéral, de conclure un contrat à fournisseur unique pour les nouvelles rames de métro de la ligne 2 pour la TTC, lesquelles seraient ainsi fabriquées par les travailleuses et travailleurs d’Alstom à Thunder Bay. La province collaborera étroitement avec les municipalités pour soutenir encore plus l’approvisionnement municipal en biens et services ontariens.

« Notre province s’est mobilisée comme jamais encore pour protéger les travailleuses et travailleurs et les entreprises de l’Ontario face aux droits de douane, a affirmé Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement. De nombreuses municipalités ont déjà fait preuve de leadership en donnant la priorité aux travailleuses et travailleurs et aux produits ontariens dès lors qu’elles ont le choix, et je suis impatient de travailler avec elles pour faire en sorte que plus de dollars d’approvisionnement et d’infrastructure à tous les ordres de gouvernement aident à protéger l’Ontario. »

Faits en bref

• Les contrats du secteur public sont attribués en fonction d’un éventail de facteurs pondérés comme le prix, l’expertise et l’expérience. La pondération qui peut être accordée aux biens et services locaux utilisés dans une chaîne d’approvisionnement sera augmentée par le biais de directives émises en vertu de cette politique.
• Le projet de loi prolongerait d’un an certaines dispositions de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums pour permettre au gouvernement de continuer à améliorer la protection des consommateurs pour les communautés de condominiums.
• Les modifications proposées au Code de la route dans le projet de loi élargiraient les pouvoirs pour la signalisation liée à la sécurité près des zones scolaires.

Citations

« Nous sommes fiers de nous associer au gouvernement ontarien pour mettre en œuvre le plan d’infrastructure de 200 milliards de dollars de l’Ontario et renforcer l’économie provinciale en donnant la priorité aux biens et services nationaux dans nos projets.  »

– Angela Clayton, présidente-directrice générale, Infrastructure Ontario

« Face à la dynamique commerciale changeante, les progrès de la politique « Achetons ontarien, achetons canadien » soutiennent directement les efforts d’Approvisionnement Ontario pour moderniser l’approvisionnement, appuyer les entreprises locales et protéger les emplois ontariens. En renforçant notre chaîne d’approvisionnement et en investissant dans des entreprises d’ici, nous aidons à assurer la prestation fiable des services publics essentiels, tout en favorisant la croissance économique à l’échelle de la province. »

– James Wallace, président-directeur général, ApprovisiOntario

« Nous sommes fiers de faire en sorte que des centaines de milliers de personnes se rendent chaque jour à leur travail et tout aussi fiers de créer directement des emplois locaux et une économie plus résiliente grâce à la construction de nos grands projets de transport en commun. Nous cherchons toujours des façons de soutenir les fournisseurs ontariens, qu’ils procurent de l’acier, des systèmes ou des services. Cette loi est essentielle pour nous permettre de faire précisément cela. »

– Michael Lindsay, président-directeur général, Metrolinx

« MEC salue l’introduction de la Loi visant à encourager à acheter ontarien. Par le biais du programme Fabriqué en Ontario de MEC, nous défendons depuis longtemps l’importance fondamentale de l’approvisionnement local et cette loi avant-gardiste démontre la détermination du gouvernement à mettre en application ce principe. En donnant la priorité aux biens et services fabriqués en Ontario dans l’approvisionnement public, cette loi renforce les chaînes d’approvisionnement locales et préserve les emplois rattachés à la fabrication. Le fait de s’assurer que l’argent des contribuables ontariens soutient les travailleurs et travailleurs et les entreprises de l’Ontario aidera les fabricants à rester concurrentiels, à investir dans l’innovation et à favoriser la croissance à l’échelle de la province. »

– Dennis Darby, président et directeur général, Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Rubriques connexes