Rapports organisationnels

ApprovisiOntario s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de la gouvernance, de la gestion, de l’administration et des activités. Nous sommes actuellement en train d’établir nos activités. D’autres documents et rapports organisationnels seront publiés sur cette page à mesure qu’ils seront prêts.

Protocole d’entente

Le protocole d’entente établit le lien de responsabilité entre le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et le président d’ApprovisiOntario, pour le compte d’ApprovisiOntario.

Lisez la version actuelle de notre Protocole d’entente (PDF) – Anglais seulement

Rapports annuels et états financiers

ApprovisiOntario prépare un rapport annuel faisant état de ses activités tout au long de l’exercice financier, incluant le rendement par rapport aux principaux livrables, les états financiers et les personnes nommées. Nos états financiers sont préparés conformément aux normes comptables pour le secteur public au Canada et ont été vérifiés par la vérificatrice générale de l’Ontario.

Divulgation des dépenses

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil 2020 de l’Ontario, ApprovisiOntario publie des information détaillées sur les dépenses se rapportant aux frais de déplacements, d’hébergement, de repas et d’accueil engagés par les membres du conseil d’administration et les hauts dirigeants.

Consultez la page de divulgation des dépenses de ApprovisiOntario

Données ouvertes

ApprovisiOntario appuie l’engagement de l’Ontario à se doter d’un gouvernement ouvert. Nous croyons que des données ouvertes mènent à un avenir meilleur pour l’Ontario, et qu’elles favorisent l’innovation, l’efficience, la responsabilisation et la collaboration.

Notre travail s’harmonise avec la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, 2021. En tant qu’organisme, ApprvisiOntario est tenu de publier une liste de tous les ensembles de données qu’il crée, recueille ou gère à titre d’inventaires de données. À l’heure actuelle, ApprovisiOntario ne possède pas d’ensembles de données; les futurs ensembles de données seront publiés sur cette page.