Rapports organisationnels

ApprovisiOntario s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de la gouvernance, de la gestion, de l’administration et des activités. Nous sommes actuellement en train d’établir nos activités. D’autres documents et rapports organisationnels seront publiés sur cette page à mesure qu’ils seront prêts.

Protocole d’entente

Le protocole d’entente établit le lien de responsabilité entre le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et le président d’ApprovisiOntario, pour le compte d’ApprovisiOntario.

Lisez la version actuelle de notre Protocole d’entente (PDF) – Anglais seulement

États financiers

Nos états financiers sont préparés conformément aux normes comptables pour le secteur public au Canada et ont été vérifiés par la vérificatrice générale de l’Ontario.

Consultez nos états financiers couvrant la période comprise entre le 5 novembre 2020 et le 31 mars 2022 (PDF)

Divulgation des dépenses

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil 2020 de l’Ontario, ApprovisiOntario publiera des renseignements détaillés sur les dépenses se rapportant aux frais de déplacements, d’hébergement, de repas et d’accueil engagés par les membres du conseil d’administration et les hauts dirigeants. À ce jour, aucune dépense n’a été engagée.

Données ouvertes

ApprovisiOntario appuie l’engagement de l’Ontario à se doter d’un gouvernement ouvert. Nous croyons que des données ouvertes mènent à un avenir meilleur pour l’Ontario, et qu’elles favorisent l’innovation, l’efficience, la responsabilisation et la collaboration.

Notre travail s’harmonise avec la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, 2021. En tant qu’organisme, ApprvisiOntario est tenu de publier une liste de tous les ensembles de données qu’il crée, recueille ou gère à titre d’inventaires de données. À l’heure actuelle, ApprovisiOntario ne possède pas d’ensembles de données; les futurs ensembles de données seront publiés sur cette page.