ApprovisiOntario s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de sa gouvernance, de sa gestion, de son administration et de ses activités. D’autres documents et rapports organisationnels seront publiés sur cette page à mesure qu’ils deviennent accessibles.
La lettre de mandate
La lettre de mandat est un élément de correspondance annuelle envoyé par le ministre responsable d’un organisme régi par un conseil d’administration au président de l’organisme, dans laquelle il décrit ses attentes générales à l’égard des priorités en matière de service et de rendement pour l’exercice à venir.
Lisez notre lettre de mandat 2023-24
Plan d’activités
Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, tous les organismes provinciaux régis par un conseil d’administration doivent préparer un plan d’activités annuel et le rendre public dans les 30 jours civils suivant son approbation par la ou le ministre responsable.
Lisez notre 2023-26 Plan d’activités (pdf)
Protocole d’entente
Le protocole d’entente établit le lien de responsabilité entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la présidence d’ApprovisiOntario, au nom d’ApprovisiOntario.
Lisez la version actuelle de notre Protocole d’entente (PDF)
Rapports annuels et états financiers
ApprovisiOntario prépare un rapport annuel faisant état de ses activités tout au long de l’exercice financier, incluant le rendement par rapport aux principaux livrables, les états financiers et les personnes nommées. Nos états financiers sont préparés conformément aux normes comptables pour le secteur public au Canada et ont été vérifiés par la vérificatrice générale de l’Ontario.
Rapport annuel 2021-2022 (PDF)
Rapport annuel 2022-2023 (PDF)
Divulgation des dépenses
Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil 2020 de l’Ontario, ApprovisiOntario publie des renseignements détaillés sur les dépenses se rapportant aux frais de déplacements, d’hébergement, de repas et d’accueil engagés par les membres du conseil d’administration et les hauts dirigeants.
Consultez la page de divulgation des dépenses de ApprovisiOntario
Données ouvertes
ApprovisiOntario appuie l’engagement de l’Ontario à se doter d’un gouvernement ouvert. Nous croyons que des données ouvertes mènent à un avenir meilleur pour l’Ontario, et qu’elles favorisent l’innovation, l’efficience, la responsabilisation et la collaboration.
Notre travail s’harmonise avec la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, 2021. En tant qu’organisme, ApprvisiOntario est tenu de publier une liste de tous les ensembles de données qu’il crée, recueille ou gère à titre d’inventaires de données. À l’heure actuelle, ApprovisiOntario ne possède pas d’ensembles de données; les futurs ensembles de données seront publiés sur cette page.