Avis important : En réponse aux droits de douane imposés par le gouvernement des États-Unis sur les marchandises canadiennes, les organismes du secteur public de l’Ontario ne sont pas autorisées à acheter auprès d’entreprises américaines.
Lisez la politique complète pour plus de détails.
Pour faciliter la mise en œuvre, lisez la version mise à jour Politique de restriction en matière d’approvisionnement (entreprises américaines) : guide pour les acheteurs du secteur public et le Politique de restriction en matière d’approvisionnement (entreprises américaines) – Foire aux questions.
- Résumé des mises à jour apportées au guide pour les acheteurs du secteur public et à la foire aux questions.