Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), les personnes ont le droit de demander des renseignements auprès de certaines institutions du secteur public de l’Ontario, y compris ApprovisiOntario.
Tout le monde peut présenter une demande d’information – il n’y a pas de restrictions fondées sur l’âge ou le lieu de résidence.
Présenter une demande d’accès à l’information
ApprovisiOntario accepte les demandes d’accès à l’information par courrier électronique à [email protected] ou par courrier direct.
Lorsque vous soumettez une demande d’accès à l’information, veuillez inclure une description détaillée des documents ou des informations demandés. Il y a des frais de demande de 5,00 $ pour chaque demande d’accès à l’information. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour traiter une demande.
Si les frais de traitement sont supérieurs à 25 $, vous recevrez une estimation des frais de la part du responsable de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Lorsque les frais de traitement sont supérieurs à 100 $, un dépôt peut être exigé.
Les frais de traitement sont déterminés par :
- Le temps de recherche (c’est-à-dire le temps que le personnel consacre à la recherche de documents, que ce soit sur papier ou sur ordinateur).
- Le temps nécessaire à la préparation des documents (c’est-à-dire le temps passé à extraire/supprimer les informations confidentielles avant la divulgation).
Les paiements de frais sont actuellement acceptés par l’intermédiaire de :
- Transfert électronique de fonds à l’ordre d’[email protected].
- Chèque libellé à l’ordre d’ApprovisiOntario. Les chèques doivent être envoyés par la poste à l’adresse indiquée au bas de cette page Web.
Si vous ne payez pas les frais exigés, ApprovisiOntario peut traiter le dossier comme « abandonné » et peut fermer le dossier. ApprovisiOntario considère généralement qu’un dossier est abandonné si les frais ne sont pas payés à la date indiquée (dans la plupart des cas, cette date est calculée comme étant trente (30) jours à partir de la date à laquelle l’avis est donné). ApprovisiOntario ne traitera pas une demande tant que les frais requis n’auront pas été payés.
En vertu de la LAIPVP, une institution dispose de trente (30) jours civils pour traiter les demandes d’accès à l’information, sauf dans des circonstances spécifiques. Vous serez informé si une prolongation du délai est nécessaire.
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements sur le processus d’accès à l’information, vous pouvez communiquer avec le responsable de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée :
Courriel : [email protected]
Adresse :
ApprovisiOntario
À l’attention de : Responsable de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
200, rue Front Ouest, suite 800
Toronto (Ontario) M5V 3L1