Oracle VLA

Description

Outre les ministères de la province, les entités hors FPO sont autorisées à profiter d’un contrat de licences ORACLE en volume sans avoir à négocier de conditions ou de prix supplémentaires, en reconnaissant simplement l’avis d’entités hors FPO et en établissant ensuite son propre contrat hors FPO. « Les ministères, tels qu’ils sont définis dans la directive sur les marchés publics de la FPO, doivent utiliser la un contrat de licences ORACLE en volume lorsqu’ils ne sont pas tenus par la directive sur les marchés publics de la FPO de procéder à un achat concurrentiel et qu’il n’existe pas d’accord ministériel préexistant avec Oracle, établi par le biais d’un processus concurrentiel préalable ou autrement approuvé par le Conseil de gestion du gouvernement ou de contrats relatifs aux fournisseurs attitrés obligatoires, pour les produits ou services logiciels à acquérir. Sous réserve des obligations qu’ils peuvent avoir en vertu des accords commerciaux de l’Ontario, ils peuvent, à leur gré, utiliser le contrat de licences ORACLE en volume pour acquérir des produits ou des services logiciels auprès d’Oracle.

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