ApprovisiOntario examine les plaintes d’une façon juste, sensible et opportune qui respecte la confidentialité de toutes les parties concernées. Si vous avez des préoccupations à propos de nos services ou politiques, vous avez le droit de nous formuler une plainte officielle. Nous évaluons chaque plainte et prenons les mesures appropriées pour déterminer sa validité.
Types de plaintes
N’importe qui peut formuler une plainte, y compris un membre du public ou une personne pouvant travailler directement avec nous. Une personne peut déposer une plainte à propos des éléments suivants :
- Politiques d’ApprovisiOntario
- Attitude d’un employé
- Niveau de service
- Services en français
- Atteinte à la vie privée et à la confidentialité
- Divulgation d’actes répréhensibles*
Le processus de résolution des plaintes d’ApprovisiOntario ne constitue pas le mécanisme approprié pour toute plainte se rapportant à un approvisionnement du gouvernement. Les fournisseurs doivent se reporter aux documents de l’approvisionnement pour connaître le processus applicable pour la résolution de litiges.
Comment formuler une plainte
Pour déposer une plainte, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Votre nom complet
- Des précisions concernant la plainte, incluant des exemples et des dates
- Des documents justificatifs pouvant contribuer à préciser votre plainte, le cas échéant
Vous pouvez transmettre votre plainte à l’adresse [email protected], et un représentant vous répondra dans un délai de deux jours ouvrables. Vos renseignements personnels sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et ne seront pas partagés sans votre autorisation.
Lignes directrices pour formuler une plainte
Veuillez tenir compte de ce qui suit lorsque vous formulez une plainte et durant l’examen de celle-ci :
- Veuillez fournir une idée précise du problème par écrit ainsi que la solution attendue;
- Divulguez tout renseignement pertinent au début du processus, y compris des exigences au caractère urgent;
- Veuillez inclure tous les documents pertinents;
- Fournissez des faits nouveaux par écrit à mesure que vous en prenez connaissance;
- Soyez respectueux.
Lorsque nous examinerons votre plainte, nous ferons en sorte d’être respectueux, efficaces et justes, et nous nous assurerons de vous tenir informés de nos progrès.
Processus de traitement des plaintes
Une fois que nous avons reçu votre plainte, nous :
- Consignerons votre plainte et vous ferons parvenir un accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables;
- Acheminerons votre plainte au responsable de service approprié;
- Vous demanderons des renseignements supplémentaires au besoin;
- Vous fournirons une réponse détaillée dans les 15 jours suivant la réception de la plainte;
- Vous fournirons les motifs de notre décision.
Si nous sommes dans l’impossibilité de résoudre votre plainte dans un délai de 15 jours, nous vous indiquerons pourquoi ainsi que les prochaines étapes et le délai estimé.
Nous sommes également tenus de fournir des renseignements à l’Ombudsman de l’Ontario, si demandé, comme l’exige la loi.
* Si une plainte est reçue et considérée comme étant une plainte liée à la divulgation d’actes répréhensibles en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, ApprovisiOntario transférera la plainte au Bureau du directeur général afin qu’elle soit traitée conformément à sa politique en matière de divulgation d’actes répréhensibles.